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Conditions générales de vente

1 – INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : LACORNE Charlotte (artisan) / OLIOSCO

Siège social : Quartier Paradis, Carqueiranne, 83320. Téléphone : 04.94.61.48.51

Immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat du VAR.
Auto entrepreneur -TVA non applicable, article 293B du CGI .

N° SIRET : 513 018 978
N° NAFA : 2042ZZ

2 - DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES ».

Pour les besoins de la vente par correspondance, OLIOSCO  enregistre vos coordonnées. Nous nous engageons à ne pas utiliser ces données à d'autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail à info@oliosco.com.

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse).

En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l’ordinateur de l’acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n’en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu’ils sont clients ou lorsqu’ils sont inscrits à l’un des services du site.

3 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la société Charlotte Lacorne / OLIOSCO sur son catalogue de vente par correspondance. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. En conséquence, toute commande passée par un acheteur sur le site OLIOSCO implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces C.G.V.

4 – PRIX
 
Les prix indiqués en euros sont nets et incluent toutes les taxes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

5 – DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS

Charlotte LACORNE / OLIOSCO s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité des ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix entre le remboursement ou la substitution du produit manquant. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprendrons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser l’article manquant ou le substituer.

6 – FRAIS DE PORT

Les tarifs pour la France métropolitaine / Monaco et Andorre sont fixes : 4.90 €.

Pour le reste du monde, les tarifs sont calculés automatiquement selon le poids de votre commande. Voir la page NOS LIVRAISONS. (livraisons)

  7 - RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève.
Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.

D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies.
Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance lié à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine. En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délais de 48h.

8 – PAIEMENT

Le prix des articles est payable en totalité à Charlotte Lacorne - OLIOSCO

Achat et paiement sécurisés par Paypal : paiement par Carte Bancaire ou paiement avec cotre compte Paypal.

Règlement par chèque : remplir le formulaire de contact en indiquant votre adresse exacte et éventuellement une adresse d’expédition si différente de l’adresse de facturation. Indiquez les articles et les quantités désirés. Vous recevrez ensuite un mail de confirmation de votre commande avec le montant total à règler (articles + frais de port) et les articles vous seront réservés. Votre colis sera expédié après réception et encaissement du chèque qui doit nous parvenir 5 jours maximum après validation de votre commande, faute de quoi cette dernière sera annulée.

  9 - DROIT DE RETRACTATION – RETOUR DU PRODUIT (CODE DE LA CONSOMMATION)

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise.

Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.

Le délai de retour des produits par le client est de 14 jours à compter du jour où ce dernier a notifié à OLIOSCO – Charlotte Lacorne de sa rétractation (Art. L.121-21-3 du Code de la consommation). Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture . Le coût du transport de la marchandise retournée sera à votre charge. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, et vérification de son état. (Art. L.121-21-4 du Code de la consommation).

Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, non entamés et non abîmés par colis postal contre signature.
L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. OLIOSCO dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

OLIOSCO – Charlotte Lacorne
Boulevard marechal foch – Quartier Paradis-83320 Carqueiranne

Le remboursement vous sera adressé par chèque, Paypal ou virement (selon votre mode de paiement), au plus tard dans  14 jours après réception des produits.

Un courrier de rétractation devra être rempli  et envoyé par email (info@oliosoc.com) ou courrier à OLIOSCO

FORMULAIRE DE RETRACTATION :

Je/ nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma / notre  (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous :

Commandé le (*) : / Reçu le (*):

Nom du / des consommateurs(s) :

Adresse du / des consommateurs(s) :

Signature du /des consommateurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile

Si les conditions susmentionnées sont remplies, à réception nous procéderons à l’échange ou au remboursement des articles dans un délai de 10 jours maximum.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ci-dessus uniquement si vous souhaiter vous rétracter du contrat).

 
10 – RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, OLIOSCO Charlotte Lacorne reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.

11 - DROITS D'AUTEUR

Le présent site constitue une œuvre dont la société OLIOSCO est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d´auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d´autres sites web.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

12 – RESPONSABITLITE

OLIOSCO – Charlotte Lacorne ne peut être tenue pour responsable de perturbation/ intempéries ou grève totale ou partielle notamment des Services Postaux et moyens de transport et/ou communication.

OLIOSCO – Charlotte Lacorne ne peut être tenue pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par la Poste.

La responsabilité de OLIOSCO – Charlotte Lacorne sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

  13 – SERVICES CLIENTS – GARANTIES

 Vous bénéficiez d’une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours après réception du colis.
Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition par email : info@oliosco.com, ou par téléphone : 04.94.61.48.51.

14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OLIOSCO – Charlotte Lacorne se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Date de modification: 04/06/2018